Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIJOUTIERS DE FRANCE
SYNALIA, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE
Numéro de dépôt :
3983136
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BIJOUTIERS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la société SYNALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIJOUTIERS DE FRANCE »
Le déposant est la société SYNALIA domicilié(e) 42 RUE D'ENGHIEN - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 084 224 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNALIA, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME À CAPITAL VARIABLE - 42 RUE D'ENGHIEN - 75010 - PARIS - France - SIREN 582084224
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680942 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de cartes de fidélité et de cartes de réduction ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail des produits suivants : joaillerie , bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, monnaies, objets d'art en métaux précieux, coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux, boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre, porte-clefs de fantaisie , statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis ou écrins pour l'horlogerie, médailles ; regroupement pour le compte de tiers (notamment sur un site internet) de tous les produits cités dans cette classe permettant au consommateur de les voir, de les choisir, et de les acheter ; services de fidélisation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BIJOUTIERS DE FRANCE"
