Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEDICATED TO RARE DISEASES
Synageva BioPharma Corp., Société de droit américain (Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
3815489
Date de dépôt :
20/10/2010
Lieu de dépôt :
EUIPO
DEDICATED TO RARE DISEASES de Synageva BioPharma Corp

Présentation de la marque DEDICATED TO RARE DISEASES

Déposée le 20 octobre 2010 par la société étrangère Synageva BioPharma Corp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « DEDICATED TO RARE DISEASES »

Le déposant est la société étrangère Synageva BioPharma Corp domicilié(e) 111 Riverbend Road - GA 30605 ATHENS - GEORGIA - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Synageva BioPharma Corp a également déposé les autres marques suivantes : DEDICATED TO RARE DISEASES


Synageva BioPharma Corp., Société de droit américain (Etat du Delaware) - 111 Riverbend Road - GA 30605 ATHENS - GEORGIA - États-Unis


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590208 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

– services de recherche scientifique et de développement de produits et de procédés pour l'expression, l'évolution, le dépistage, la sélection, la production, la purification de protéines et d'autres composés pharmaceutiques pour la recherche et l'industrie ; fourniture d'informations scientifiques en relation avec la recherche et le traitement de maladie ;

– fourniture d'informations médicales en relation avec la recherche et le traitement de maladie.