Déposée le 9 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNACTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FLORA PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-46 du 13 novembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNACTION domicilié(e) 13 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 903 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud CHATILLON Avocat à la Cour de Paris - France.
La marque FLORA PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLORA PACK est expirée depuis le 9 octobre 2008.
SYNACTION a également déposé les autres marques suivantes : FLORADIS PACKAGING
SYNACTION SARL - 13 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS - France - SIREN 398903328
Maître Arnaud CHATILLON Avocat à la Cour de Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
- produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie - machines, outils destinés à l'industrie de l'emballage - appareils à couper les feuilles, les pellicules, les films en papier ou en matière plastique - appareils, à plier, former le papier, le carton - papier, carton et produits en ces matières à savoir, sacs, sachets, enveloppes, prochettes pour l'emballage, en papier ou en carton - feuilles, film imprimés, sacs, sachets en matière plastique pour l'emballage - adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage - tous produits en ces matières destinés à l'emballage florale et alimentaire - produits en matières plastiques mi-ouvrés - formation, enseignement à l'art du fleuriste.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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