Livret d'identité du logement
Présentation de la marque Livret d'identité du logement
Déposée le 14 janvier 2008 par SYNAAMOB association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret d'identité du logement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret d'identité du logement est expirée depuis le 14 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08