Marque expirée - Marque en non vigueur
acte 2
Numéro de dépôt :
3570326
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
17/04/2018
Présentation de la marque acte 2
Déposée le 17 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « acte 2 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acte 2 est expirée depuis le 17 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21