IN CAP
Présentation de la marque IN CAP
Déposée le 4 décembre 1986 par la société SYMRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IN CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IN CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IN CAP arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340221 - Publication au BOPI 2007-04-27
Renouvellement sans limitation n°2078014 - Publication au BOPI 1996-50
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Inscription le 3 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352716 - Publication au BOPI 2002-09-03
Inscription le 1 avril 1993 - Transmission de propriété n°156622 - Publication au BOPI 1993-04-01
Inscription le 27 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°454180 - Publication au BOPI 2007-04-27
Inscription le 27 avril 2007 - Changement de dénomination n°454181 - Publication au BOPI 2007-04-27
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2017 n°2638621 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-27