Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATOM
Numéro de dépôt :
14775
Date de dépôt :
17/02/1981
Lieu de dépôt :
LILLE
Présentation de la marque STATOM
Déposée le 17 février 1981 par SYMOENS Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « STATOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 14775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque STATOM est expirée depuis le 17 février 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-50