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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYMATESE DEVICE
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B. SAFE BY SEDAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

B. SAFE BY SEDAT
SYMATESE DEVICE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98719260
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/02/2028

Présentation de la marque B. SAFE BY SEDAT

Déposée le 20 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYMATESE DEVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « B. SAFE BY SEDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYMATESE DEVICE domicilié(e) 135 route Neuve - 69540 - IRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 565 855 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque B. SAFE BY SEDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque B. SAFE BY SEDAT arrivera à expiration en date du 20 février 2028.


SYMATESE DEVICE, Société par actions simplifiée - 135 route Neuve - 69540 - IRIGNY - France - SIREN 800565855


Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2008 n°2361649 - Publication au BOPI 2008-01-24

Inscription le 1 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°471546 - Publication au BOPI 2008-04-01

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659468 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16

Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659467 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16

Renouvellement sans limitation le 28 février 2018 n°2674169 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-28

Seringues à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.