Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMUS ELECTA
SYLVIE SÉGUR BODINI

Numéro de dépôt :
3643002
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2019
DOMUS ELECTA de SYLVIE SÉGUR BODINI

Présentation de la marque DOMUS ELECTA

Déposée par voie électronique le 9 avril 2009 par SYLVIE SÉGUR BODINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMUS ELECTA »

Le déposant est SYLVIE SÉGUR BODINI domicilié(e) 45BIS BD COMMANDANT CHARCOT,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVIE SÉGUR BODINI domicilié(e) 45BIS BD COMMANDANT CHARCOT,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS ELECTA est expirée depuis le 9 avril 2019.


SYLVIE SÉGUR BODINI - 45BIS BD COMMANDANT CHARCOT,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


SYLVIE SÉGUR BODINI - 45BIS BD COMMANDANT CHARCOT,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.