Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"TENDRES COMPLICES"
Mademoiselle Sylvie SALVETAT

Numéro de dépôt :
1424246
Date de dépôt :
12/08/1987
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
12/08/1997

Présentation de la marque "TENDRES COMPLICES"

Déposée le 12 août 1987 par mademoiselle Sylvie SALVETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « "TENDRES COMPLICES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est mademoiselle Sylvie SALVETAT domicilié(e) 2, rue de la Chaussée, 81240 SAINT-AMANS-SOULT. - France.

La marque "TENDRES COMPLICES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "TENDRES COMPLICES" est expirée depuis le 12 août 1997.


Mademoiselle Sylvie SALVETAT - 2, rue de la Chaussée, 81240 SAINT-AMANS-SOULT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Vêtements et sous vêtements pour adultes et enfants.