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Marques déposées par madame Sylvie ROUET-RABUSSIER
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SOS URGENCE MEDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS URGENCE MEDIATION
Madame Sylvie ROUET-RABUSSIER

Numéro de dépôt :
3626777
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
SOS URGENCE MEDIATION de Sylvie ROUET-RABUSSIER

Présentation de la marque SOS URGENCE MEDIATION

Déposée le 3 février 2009 par madame Sylvie ROUET-RABUSSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS URGENCE MEDIATION »

Le déposant est madame Sylvie ROUET-RABUSSIER domicilié(e) 9 Rue Jean-Jaurès - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELVAL ET STEFANI, Avocats domicilié(e) 7 Rue Villédo - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS URGENCE MEDIATION est expirée depuis le 3 février 2019.


Madame Sylvie ROUET-RABUSSIER - 9 Rue Jean-Jaurès - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


CABINET DELVAL ET STEFANI, Avocats - 7 Rue Villédo - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).