Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANOBIOTE
Numéro de dépôt :
1717827
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/1999
Présentation de la marque CANOBIOTE
Déposée le 20 mars 1989 par madame Sylvie RASETTI née COUVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANOBIOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANOBIOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312453 - Publication au BOPI 2000-12-05