Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'appar'T gîte urbain à nantes. Location meublée de courte ou de longue durée.
Numéro de dépôt :
3766559
Date de dépôt :
15/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque L'appar'T gîte urbain à nantes. Location meublée de courte ou de longue durée.
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par sylvie pires da rocha et didier putman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'appar'T gîte urbain à nantes. Location meublée de courte ou de longue durée. »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565963 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29