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Marques déposées par madame sylvie pernet
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La Scraperie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Scraperie
Mme. sylvie pernet

Numéro de dépôt :
4060507
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Scraperie de sylvie pernet

Présentation de la marque La Scraperie

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2014 par madame sylvie pernet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Scraperie »

Le déposant est madame sylvie pernet domicilié(e) 16 chemin du courtillat - 10350 - Marigny le Chatel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. sylvie pernet domicilié(e) 16 chemin du courtillat - 10350 - Marigny le Chatel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 35


Mme. sylvie pernet - 16 chemin du courtillat - 10350 - Marigny le Chatel - France


Mme. sylvie pernet - 16 chemin du courtillat - 10350 - Marigny le Chatel - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648287 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ;

Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.