Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La compagnie d'Elaine
Numéro de dépôt :
3816510
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque La compagnie d'Elaine
Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par Sylvie Paliard et Caroline Paliard épouse Bleton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La compagnie d'Elaine »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585699 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03