Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAINVIN
SYLVIE PAINVIN
DANIEL PAINVIN

Numéro de dépôt :
3761651
Date de dépôt :
23/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PAINVIN de SYLVIE PAINVIN

Présentation de la marque PAINVIN

Déposée par voie électronique le 23 août 2010 par SYLVIE PAINVIN et DANIEL PAINVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAINVIN »

Les déposants sont SYLVIE PAINVIN domicilié(e) 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France et DANIEL PAINVIN domicilié(e) 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIEL PAINVIN domicilié(e) 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYLVIE PAINVIN a également déposé les autres marques suivantes : TEAM UP BY P , TEAM UP BY PAINVIN , GENESIS BY PAINVIN , QUADRAE , PATRIMONEO , PI COMPTA , PATRIMONYS BY PAINVIN , PATRIMONEO BY PAINVIN , INVI , EUREKA COMPTA


SYLVIE PAINVIN - 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France

DANIEL PAINVIN - 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France


DANIEL PAINVIN - 5 RUE DE L'AIRAL - 34725 - SAINT FELIX DE LODEZ - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548928 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Vins ; spiritueux.