Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAINVIN
Numéro de dépôt :
3761473
Date de dépôt :
23/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PAINVIN
Déposée par voie électronique le 23 août 2010 par SYLVIE PAINVIN et DANIEL PAINVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAINVIN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYLVIE PAINVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556527 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23