Demande publiée - Marque en non vigueur
Handicaps & Scolarité
Numéro de dépôt :
4515249
Date de dépôt :
14/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2029
Présentation de la marque Handicaps & Scolarité
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2019 par madame Sylvie MOSCILLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Handicaps & Scolarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06