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Marques déposées par madame SYLVIE MOREL VAILHEN
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Acappella Médiation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acappella Médiation
Madame SYLVIE MOREL VAILHEN

Numéro de dépôt :
4455117
Date de dépôt :
23/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2028
Acappella Médiation de SYLVIE MOREL VAILHEN

Présentation de la marque Acappella Médiation

Déposée par voie électronique le 23 mai 2018 par madame SYLVIE MOREL VAILHEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acappella Médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est madame SYLVIE MOREL VAILHEN domicilié(e) 496 avenue du Maréchal Foch - 78670 - Villennes sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SYLVIE MOREL VAILHEN domicilié(e) 496 avenue du Maréchal Foch - 78670 - villennes sur seine - France.

La marque Acappella Médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acappella Médiation arrivera à expiration en date du 23 mai 2028.


Madame SYLVIE MOREL VAILHEN - 496 avenue du Maréchal Foch - 78670 - Villennes sur Seine - France


Madame SYLVIE MOREL VAILHEN - 496 avenue du Maréchal Foch - 78670 - villennes sur seine - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Formation ;

Médiation.