Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPIMOUSSE
Numéro de dépôt :
4386900
Date de dépôt :
07/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SPIMOUSSE
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par madame Sylvie Minier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPIMOUSSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741511 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12