Marque expirée - Marque en non vigueur
COTE ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
3651844
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019
Présentation de la marque COTE ENTREPRISE
Déposée le 19 mai 2009 par SYLVIE MICHEL et JEROME MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE ENTREPRISE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE ENTREPRISE est expirée depuis le 19 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43