Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C' Fée Main
Numéro de dépôt :
3781714
Date de dépôt :
13/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque C' Fée Main
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2010 par Sylvie MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C' Fée Main »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564870 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15