Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VETCONSOMMABLE
Mme. sylvie meuret, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique Vétérinaire du Cèdre
M. nicolas meuret, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique Vétérinaire du Cèdre
M. David Cauchard, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique vétérinaire du Cèdre

Numéro de dépôt :
4298279
Date de dépôt :
11/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VETCONSOMMABLE de sylvie meuret

Présentation de la marque VETCONSOMMABLE

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2016 par madame sylvie meuret, monsieur nicolas meuret, monsieur David Cauchard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETCONSOMMABLE »

Les déposants sont madame sylvie meuret domicilié(e) Route de Caen - 14610 - Epron - France, monsieur nicolas meuret domicilié(e) Route de Caen - 14610 - Epron - France, monsieur David Cauchard domicilié(e) Route de Caen - 14610 - Epron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. sylvie meuret, Clinique Vétérinaire du Cèdre domicilié(e) Route de Caen - 14610 - EPRON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10


Mme. sylvie meuret, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique Vétérinaire du Cèdre - Route de Caen - 14610 - Epron - France

M. nicolas meuret, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique Vétérinaire du Cèdre - Route de Caen - 14610 - Epron - France

M. David Cauchard, Agissant pour le compte de la société "Galaxia" en cours de formation, Clinique vétérinaire du Cèdre - Route de Caen - 14610 - Epron - France


Mme. sylvie meuret, Clinique Vétérinaire du Cèdre - Route de Caen - 14610 - EPRON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702603 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

Produits vétérinaires ; consommables vétérinaires et consommables médical humain, à usage unique ;

Appareils et instruments vétérinaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux .