Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VETCONSOMMABLE
Numéro de dépôt :
4298279
Date de dépôt :
11/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VETCONSOMMABLE
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2016 par madame sylvie meuret, monsieur nicolas meuret, monsieur David Cauchard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETCONSOMMABLE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702603 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23