Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder, Olivier Denfer et Philippe Bobet, Greffiers de Tribunal de commerce associes SCP titulaire d'un office greffier de tribunal de commerce
Numéro de dépôt :
98763012
Date de dépôt :
07/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/12/2018
Présentation de la marque DATAGREFFES
Déposée le 7 décembre 1998 par la société Sylvie Lemercier-Regnard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DATAGREFFES »
Le déposant est la société Sylvie Lemercier-Regnard domicilié(e) 1 quai de Corse,75004 PARIS (dossier no 2387141) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 360 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2387141) - 75508 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATAGREFFES est expirée depuis le 7 décembre 2018.
Sylvie Lemercier-Regnard a également déposé les autres marques suivantes : DIGIGREFFE
Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder, Olivier Denfer et Philippe Bobet, Greffiers de Tribunal de commerce associes SCP titulaire d'un office greffier de tribunal de commerce - 1 quai de Corse,75004 PARIS (dossier no 2387141) - 75004 - France - SIREN 345360051
ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2387141) - 75508 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20
Inscription le 2 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326103 - Publication au BOPI 2001-07-02
Inscription le 18 février 2009 - Changement de dénomination n°491149 - Publication au BOPI 2009-02-18
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2008 n°2387141 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de disques ou de films ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors pour le théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux ; exploitations de salles de cinéma ; parcs d'attractions. Services juridiques ; recherches scientifiques et industrielle ; programmation sur ordinateurs ; agences matrimoniales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; réalisation (conception) de logiciels ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporteurs ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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