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Marques déposées par Sylvie LAMOUR et Gérard VINCE
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LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE
Sylvie LAMOUR et Gérard VINCE

Numéro de dépôt :
95586494
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2005

Présentation de la marque LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE

Déposée le 1 septembre 1995 par Sylvie LAMOUR et Gérard VINCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est Sylvie LAMOUR et Gérard VINCE domicilié(e) 19 avenue de Circourt, 78170 La Celle Saint Cloud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sylvie LAMOUR - France.

La marque LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE VUE DE L'AUTOROUTE L'OCEANE est expirée depuis le 1 septembre 2005.


Sylvie LAMOUR et Gérard VINCE - 19 avenue de Circourt, 78170 La Celle Saint Cloud - France


Sylvie LAMOUR - France


Inscription le 21 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265198 - Publication au BOPI 1998-10-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-09

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

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