Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Safran du Beaujolais
Numéro de dépôt :
3772836
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Safran du Beaujolais
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2010 par sylvie guillot et daniel guillot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Safran du Beaujolais »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sylvie guillot a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556323 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23