Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMASPA
Madame Sylvie Figuet

Numéro de dépôt :
4674475
Date de dépôt :
13/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2030
FORMASPA de Sylvie Figuet

Présentation de la marque FORMASPA

Déposée par voie électronique le 13 août 2020 par madame Sylvie Figuet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMASPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est madame Sylvie Figuet domicilié(e) 59 Route des Fusillés de la Résistance - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sylvie Figuet domicilié(e) 59 Route des Fusillés de la Résistance - 92150 - Suresnes - France.

La marque FORMASPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4674475.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMASPA arrivera à expiration en date du 13 août 2030.


Madame Sylvie Figuet - 59 Route des Fusillés de la Résistance - 92150 - Suresnes - France


Madame Sylvie Figuet - 59 Route des Fusillés de la Résistance - 92150 - Suresnes - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.