LES ARTS MIGRATEURS CONSEIL
Présentation de la marque LES ARTS MIGRATEURS CONSEIL
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par madame SYLVIE DUMAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES ARTS MIGRATEURS CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES ARTS MIGRATEURS CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ARTS MIGRATEURS CONSEIL arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12