SDN13 e-secrétariat
Présentation de la marque SDN13 e-secrétariat
Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par madame Sylvie Despin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SDN13 e-secrétariat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SDN13 e-secrétariat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648572.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDN13 e-secrétariat arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48