Marque expirée - Marque en non vigueur
ACAPELLIS
Numéro de dépôt :
3708881
Date de dépôt :
31/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2020
Présentation de la marque ACAPELLIS
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2010 par sylvie deschamps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACAPELLIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAPELLIS est expirée depuis le 31 janvier 2020.
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27