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Marques déposées par SYLVIE DECOTE
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LOCAFONCTIONNAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAFONCTIONNAIRES
SYLVIE DECOTE

Numéro de dépôt :
94534012
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2004

Présentation de la marque LOCAFONCTIONNAIRES

Déposée le 26 août 1994 par SYLVIE DECOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCAFONCTIONNAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est SYLVIE DECOTE, domicilié(e) 15 RUE ERARD, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVIE DECOTE - France.

La marque LOCAFONCTIONNAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAFONCTIONNAIRES est expirée depuis le 26 août 2004.


SYLVIE DECOTE - 15 RUE ERARD, 75012 PARIS - France


SYLVIE DECOTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

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