Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROTEGER LA NATURE
Numéro de dépôt :
95564458
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROTEGER LA NATURE
Déposée le 24 mars 1995 par SYLVIE DAMERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEGER LA NATURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYLVIE DAMERON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 2000 - Rejet total n°292962 - Publication au BOPI 2000-01-06
Publication - Publication au BOPI 1995-17
Republication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36