Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BY SISSI COLLECTION DECORATION
Mme. SYLVIE CHAPUY
Numéro de dépôt :
3927367
Date de dépôt :
15/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BY SISSI COLLECTION DECORATION
Déposée le 15 juin 2012 par madame SYLVIE CHAPUY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BY SISSI COLLECTION DECORATION »
Le déposant est madame SYLVIE CHAPUY domicilié(e) 21 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle KARINE TRAVERS domicilié(e) 3 Allée des jockeys - 92380 - GARCHES - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. SYLVIE CHAPUY - 21 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Mlle KARINE TRAVERS - 3 Allée des jockeys - 92380 - GARCHES - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet total n°589946 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Inscription le 10 décembre 2012 - Demande de relevé de déchéance n°590441 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-10
Inscription le 4 mars 2013 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°595964 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-04
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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