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Marques déposées par madame Sylvie BRIERE
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Association France Prévention
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Association France Prévention
Madame Sylvie BRIERE

Numéro de dépôt :
4628552
Date de dépôt :
29/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Association France Prévention de Sylvie BRIERE

Présentation de la marque Association France Prévention

Déposée par voie électronique le 29 février 2020 par madame Sylvie BRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association France Prévention »

Le déposant est madame Sylvie BRIERE domicilié(e) 244 RUE SAINT ROCH - 76460 - DROSAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association France Prévention, Madame Sylvie BRIERE domicilié(e) 244 RUE SAINT ROCH - 76460 - DROSAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sylvie BRIERE a également déposé les autres marques suivantes : Association France Prévention


Madame Sylvie BRIERE - 244 RUE SAINT ROCH - 76460 - DROSAY - France


Association France Prévention, Madame Sylvie BRIERE - 244 RUE SAINT ROCH - 76460 - DROSAY - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 19 novembre 2020 - Rejet total n°802047 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.