Marque expirée - Marque en non vigueur

SBCA Assurances
Sylvie Bouigue

Numéro de dépôt :
3489983
Date de dépôt :
20/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2017
SBCA Assurances de Sylvie Bouigue

Présentation de la marque SBCA Assurances

Déposée le 20 mars 2007 par la société Sylvie Bouigue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SBCA Assurances »

Le déposant est la société Sylvie Bouigue domicilié(e) 20 Rue Nationale,78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - 78940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 083 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sylvie Bouigue domicilié(e) 20 Rue Nationale,78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - 78940 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SBCA Assurances est expirée depuis le 20 mars 2017.


Sylvie Bouigue - 20 Rue Nationale,78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - 78940 - France - SIREN 354083578


Sylvie Bouigue - 20 Rue Nationale,78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - 78940 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Assurances ; affaires financières.