Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROYAN VRAC
Numéro de dépôt :
4581911
Date de dépôt :
16/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ROYAN VRAC
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2019 par madame SYLVIE BODDAERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYAN VRAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 30 septembre 2020 - Rejet total n°796495 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30