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Marques déposées par madame Sylvie ANQUETIL
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M.S.G.A.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

M.S.G.A.
Mme. Sylvie ANQUETIL
M. André GAIGNEUR

Numéro de dépôt :
4126243
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
M.S.G.A. de Sylvie ANQUETIL

Présentation de la marque M.S.G.A.

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par madame Sylvie ANQUETIL et monsieur André GAIGNEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M.S.G.A. »

Les déposants sont madame Sylvie ANQUETIL domicilié(e) 18 avenue Joseph FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France et monsieur André GAIGNEUR domicilié(e) 18 rue Joseph DEVILLE - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sylvie ANQUETIL domicilié(e) 18 avenue Joseph FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Mme. Sylvie ANQUETIL - 18 avenue Joseph FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France

M. André GAIGNEUR - 18 rue Joseph DEVILLE - 92700 - COLOMBES - France


Mme. Sylvie ANQUETIL - 18 avenue Joseph FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 28 juillet 2016 - Rejet total n°675235 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.