Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le guide de l'autoconstruction
Numéro de dépôt :
3709327
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le guide de l'autoconstruction
Déposée le 1 février 2010 par Sylvia Dorance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le guide de l'autoconstruction »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sylvia Dorance a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557942 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15