Déposée le 21 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARVENSIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS domicilié(e) Lieudit Lamothe Ouest - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 192 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8, rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque ARVENSIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARVENSIS est expirée depuis le 21 octobre 2022.
SYLVESTRIS a également déposé les autres marques suivantes : ECONOTA , ECODOTA
SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée - Lieudit Lamothe Ouest - 32600 - L'ISLE-JOURDAIN - France - SIREN 493192959
MARCURIA, Société d'Avocats - 8, rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Inscription le 12 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584298 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2012 n°2510625 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-28
Aide et conseils à la direction d'entreprises commerciales et industrielles en particulier aux entreprises exerçant des activités de certification et de contrôle de produits, services, systèmes et personnes, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, études de marché notamment dans le domaine de la certification et le contrôle de produits, services, systèmes et personnes. Affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, expertises fiscales, parrainage financier, gestion financière de biens mobiliers, évaluation financière et suivi financier de projets d'investissement en France et à l'étranger. Contrôle de conformité de produits issus de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces produits ayant notamment pour but de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement, contrôle de conformité de services, de systèmes ou de personnes intervenant dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie, tous ces services, systèmes ou personnes ayant pour but notamment de préserver la santé humaine et/ ou l'environnement. Contrôle de conformité d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles notamment du secteur de l'agriculture biologique. Services de contrôle de conformité en vu de la délivrance de certificats de conformité pour des produits, des services, des systèmes ou des personnes dans le domaine de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de l'agro-industrie, de l'industrie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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