Marque expirée - Marque en non vigueur
CIEL COM FRANCE
Numéro de dépôt :
3542934
Date de dépôt :
06/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2017
Présentation de la marque CIEL COM FRANCE
Déposée le 6 décembre 2007 par Sylvestre KPONTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIEL COM FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEL COM FRANCE est expirée depuis le 6 décembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03