Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CAPPE
Numéro de dépôt :
1507020
Date de dépôt :
22/12/1988
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
22/12/1998
Présentation de la marque DOMAINE DE CAPPE
Déposée le 22 décembre 1988 par SYLVESTRE JOSETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE CAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE CAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CAPPE est expirée depuis le 22 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24