Marque enregistrée - Marque en vigueur

safety network Outperforming with Safety
Monsieur Sylvestre BERAUD
Monsieur Edward ALLAN

Numéro de dépôt :
4299452
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/09/2026
safety network Outperforming with Safety de Sylvestre BERAUD

Présentation de la marque safety network Outperforming with Safety

Déposée le 15 septembre 2016 par monsieur Sylvestre BERAUD et monsieur Edward ALLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « safety network Outperforming with Safety » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Les déposants sont monsieur Sylvestre BERAUD domicilié(e) 249 montée de la Velette - 69140 - RILLEUX LA PAPE - France et monsieur Edward ALLAN domicilié(e) 35 route des Nods - 2035 - CORCELLES - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Philippe GRATTARD, Avocat au Barreau de Lyon domicilié(e) 40 rue Pdt Edouard HERRIOT, BP 1013 - 69201 - LYON CEDEX 01 - France.

La marque safety network Outperforming with Safety a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299452.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque safety network Outperforming with Safety arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.


Monsieur Sylvestre BERAUD - 249 montée de la Velette - 69140 - RILLEUX LA PAPE - France

Monsieur Edward ALLAN - 35 route des Nods - 2035 - CORCELLES - Suisse


Me Philippe GRATTARD, Avocat au Barreau de Lyon - 40 rue Pdt Edouard HERRIOT, BP 1013 - 69201 - LYON CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

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