Marque expirée - Marque en non vigueur

Sylvalliance Gestion & Productivité Foncière
SYLVALLIANCE Association Syndicale Libre

Numéro de dépôt :
3508834
Date de dépôt :
21/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2017
Sylvalliance Gestion & Productivité Foncière de SYLVALLIANCE Association Syndicale Libre

Présentation de la marque Sylvalliance Gestion & Productivité Foncière

Déposée le 21 juin 2007 par la société SYLVALLIANCE Association Syndicale Libre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sylvalliance Gestion & Productivité Foncière »

Le déposant est la société SYLVALLIANCE Association Syndicale Libre domicilié(e) 1 av Maurice Lacoste,33920 SAINT SAVIN - 33920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 424 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVALLIANCE domicilié(e) 1 av Maurice Lacoste,33920 SAINT SAVIN - 33920 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sylvalliance Gestion & Productivité Foncière est expirée depuis le 21 juin 2017.


SYLVALLIANCE Association Syndicale Libre - 1 av Maurice Lacoste,33920 SAINT SAVIN - 33920 - France - SIREN 481424406


SYLVALLIANCE - 1 av Maurice Lacoste,33920 SAINT SAVIN - 33920 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.