Marque expirée - Marque en non vigueur

SYLVALIS
SYLVALIS, SARL

Numéro de dépôt :
99778580
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2019

Présentation de la marque SYLVALIS

Déposée le 24 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYLVALIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVALIS domicilié(e) SITE AGROPOLE BP 101 - 47931 - AGEN CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 129 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SYLVALIS domicilié(e) SITE AGROPOLE BP 101 - 47931 - AGEN CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYLVALIS est expirée depuis le 24 février 2019.

SYLVALIS a également déposé les autres marques suivantes : SYLVADELIS , Lou CAPELOU , Lou Capelou


SYLVALIS, SARL - SITE AGROPOLE BP 101 - 47931 - AGEN CEDEX 9 - France - SIREN 415129980


SARL SYLVALIS - SITE AGROPOLE BP 101 - 47931 - AGEN CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2415000 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-03

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.