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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVALIS
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Lou CAPELOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Lou CAPELOU
SARL SYLVALIS

Numéro de dépôt :
99770129
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2009

Présentation de la marque Lou CAPELOU

Déposée le 18 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Lou CAPELOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVALIS domicilié(e) SITE AGROPOLE, 47310 ESTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 129 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SYLVALIS - France.

La marque Lou CAPELOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lou CAPELOU est expirée depuis le 18 janvier 2009.

SYLVALIS a également déposé les autres marques suivantes : SYLVALIS , SYLVADELIS , Lou Capelou


SARL SYLVALIS - SITE AGROPOLE, 47310 ESTILLAC - France - SIREN 415129980


SARL SYLVALIS - France


Demande de renouvellement le 3 août 2009 n°2414997 - Publication au BOPI 2009-08-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 9 septembre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°531434 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09

Fruits et légumes en conserves.