Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REST
SYLVAL, SARL

Numéro de dépôt :
3740627
Date de dépôt :
25/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2020
REST de SYLVAL

Présentation de la marque REST

Déposée le 25 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYLVAL domicilié(e) 4 Place Louis Armand - 75603 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 622 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARIANE CONSEIL – SYLVAL domicilié(e) 8 rue Joseph Cugnot - 38307 - BOURGOIN-JALLIEU - France.

La marque REST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REST est expirée depuis le 25 mai 2020.


SYLVAL, SARL - 4 Place Louis Armand - 75603 - PARIS - France - SIREN 420622706


ARIANE CONSEIL – SYLVAL - 8 rue Joseph Cugnot - 38307 - BOURGOIN-JALLIEU - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

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