La Française des Yeux
Présentation de la marque La Française des Yeux
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2018 par monsieur Sylvain VIALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Française des Yeux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La Française des Yeux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Française des Yeux arrivera à expiration en date du 11 septembre 2028.
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Inscription le 11 décembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°775254 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11
Inscription le 11 décembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°775253 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11
Inscription le 12 mai 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°786763 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12
Inscription le 12 mai 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°786765 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12