Marque enregistrée - Marque en vigueur

dataclean
Monsieur Sylvain TACQUET

Numéro de dépôt :
4672420
Date de dépôt :
04/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2030
dataclean de Sylvain TACQUET

Présentation de la marque dataclean

Déposée par voie électronique le 4 août 2020 par monsieur Sylvain TACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dataclean » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est monsieur Sylvain TACQUET domicilié(e) 11 Rue Sydney Bechet - 49800 - Trélazé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFFIDIC, Monsieur Sylvain TACQUET domicilié(e) 11 RUE SIDNEY BECHET - 49800 - TRELAZE - France.

La marque dataclean a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dataclean arrivera à expiration en date du 4 août 2030.

Sylvain TACQUET a également déposé les autres marques suivantes : cartobiz


Monsieur Sylvain TACQUET - 11 Rue Sydney Bechet - 49800 - Trélazé - France


EFFIDIC, Monsieur Sylvain TACQUET - 11 RUE SIDNEY BECHET - 49800 - TRELAZE - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Logiciel-service (SaaS).