Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DWITCH
M. Sylvain Tabone
M. Cédric Colonna D'istria

Numéro de dépôt :
4280939
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DWITCH de Sylvain Tabone

Présentation de la marque DWITCH

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par monsieur Sylvain Tabone et monsieur Cédric Colonna D'istria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DWITCH »

Les déposants sont monsieur Sylvain Tabone domicilié(e) 83 RUE route de charly - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et monsieur Cédric Colonna D'istria domicilié(e) 5a rue françois mermet - 69160 - Tassin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sylvain Tabone domicilié(e) 83 RUE route de charly - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 43


M. Sylvain Tabone - 83 RUE route de charly - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France

M. Cédric Colonna D'istria - 5a rue françois mermet - 69160 - Tassin - France


M. Sylvain Tabone - 83 RUE route de charly - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692855 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.