Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Sylvain Réau
/
territoire organique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

territoire organique
Monsieur Sylvain Réau
Monsieur Pierre Jean Glaçon
Monsieur Gregory Lalloue

Numéro de dépôt :
4625013
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
territoire organique de Sylvain Réau

Présentation de la marque territoire organique

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par monsieur Sylvain Réau, monsieur Pierre Jean Glaçon, monsieur Gregory Lalloue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « territoire organique »

Les déposants sont monsieur Sylvain Réau domicilié(e) Rd 20 les petits prés - 86130 - St georges les Baillargeaux - France, monsieur Pierre Jean Glaçon domicilié(e) Allée de La plage - 86240 - Ligugé - France, monsieur Gregory Lalloue domicilié(e) 25 Rue Saint Germain - 86000 - Poitiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REO, Monsieur Sylvain Réau domicilié(e) RD 20 - 86130 - St georges les Baillargeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 40 44


Monsieur Sylvain Réau - Rd 20 les petits prés - 86130 - St georges les Baillargeaux - France

Monsieur Pierre Jean Glaçon - Allée de La plage - 86240 - Ligugé - France

Monsieur Gregory Lalloue - 25 Rue Saint Germain - 86000 - Poitiers - France


REO, Monsieur Sylvain Réau - RD 20 - 86130 - St georges les Baillargeaux - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803382 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Engrais ;

Arbres (végétaux) ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.